Introduction du site annonces-en-france.com Le site internet annonces-en-france.com propose aux particuliers et aux professionnels, un service de dépôt et de consultation de petites annonces. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Règles de diffusion du site annonces-en-france.com. Utilisation Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants : - Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur. - Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé. - Violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits. - Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières. - Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à annonces-en-france.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs deannonces-en-france.com. - Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement annonces-en-france.com. - Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui. - Porter atteinte aux droits détenus par des tiers. - Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à annonces-en-france.com. Abus Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à annonces-en-france.com à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à annonces-en-france.com, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite du site annonces-en-france.com par ses utilisateurs. Contenu annonces-en-france.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site annonces-en-france.com sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions Générale d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur annonces-en-france.com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer annonces-en-france.com en écrivant un email à contact@lesitedesannonces.fr afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers. ATTENTION AUX ARNAQUES !!! Ne rêvez pas, le père Noël n'existe pas ! - Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et des prix trop bas. - Soyer toujours accompagner par au moins une personne lors d'un rendez-vous en vue d'une transaction avec un acheteur ou vendeur, et faites le si possibles dans un lieu public. - Méfiez-vous des emails qui sont criblés de fautes d’orthographe et de grammaire. - Des personnes qui résident où prétendent être en déplacement à l'étranger. - N'effectuez aucun paiement à l'étranger pour une meilleure sécurité. - Ne payez jamais par mandat cash tel que Western Union ou Money Gram qui ne sont qu’un service de transfert d’argent et non un moyen de paiement. - Aucune identification n’est demandée pour transférer de l’argent et vous le perdriez très certainement. - Ne répondez pas aux annonces de personnes qui veulent se débarrasser gracieusement d’un objet (voiture, camping car…), d’animaux exotiques ou de race. Des frais de transports vous seront demandés et une fois avancés vous ne recevrez jamais votre acquisition. - Fuyez également les offres de prêts émanant d’organismes ou de particuliers auxquels vous devrez payer des frais de dossiers, de transaction ou autres avant d’avoir reçu l’argent du prêt. Si tel est le cas, quittez la transaction, ne leur donnez pas des informations contenues sur vos papiers d'identité, vos déclarations d'impôts, vos feuilles de paie, vos RIB ou autres car vous risquez d'être victime d'une usurpation d'identité et vous attirer de graves ennuis. Personne ne vous prêterait de l'argent sans avoir de solides garanties en retour. Lisez soigneusement les termes du contrat et faites vous impérativement conseiller par un notaire avant toute signature. Création d'un compte particulier ou professionel La création d’un compte particulier ou professionnel est entièrement gratuite. Néanmoins, les utilisateurs d’un compte professionnel sont dans l’obligation de mentionner au choix, soit le numéro de SIREN (9 chiffres), soit le numéro de SIRET (14 chiffres) sur l'emplacement prévu dans le formulaire de dépôt des annonces. De plus, tout professionnel est dans l’obligation de créer un compte professionnel "compte PRO". Le but des comptes professionnels ou particuliers est de simplifier et faciliter la gestion des annonces déposées, ainsi que la création de nouvelles annonces. Photos & Vidéo Vous devez posséder les droits afférents aux photos ou vidéos téléchargées pour illustrer vos annonces. Toute photo et vidéo portant notamment mention d'un copyright ou n'ayant absolument aucun rapport avec le contenu de l'annonce sont proscrite et pourront être effacée sans préavis. ATTENTION aux usurpations d'immatriculation !!! Nous vous recommandons vivement de cacher votre numéro d'immatriculation sur les photos ou les vidéos que vous mettez en ligne sur internet, et cela quel que soit le site. Cookies Afin de faciliter la navigation sur annonces-en-france.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de annonces-en-france.com peut en être perturbée. Liens hypertexte Liens à partir du site lesitedesannonces.fr. Le site annonces-en-france.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. annonces-en-france.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute. Responsabilité Vous acceptez de ne pas tenir le site lannonces-en-france.com pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces. Nous ne garantissons pas que des tiers n'abusent pas de ses systèmes également. Ces Annonces sont mises en ligne sur annonces-en-france.com à simple titre d'information. annonces-en-france.com n'exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Les annonces présentes sur le site internet lesitedesannonces.fr sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs. annonces-en-france.com décline toute responsabilité, notamment : - En cas d'interruption de annonces-en-france.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées. - En cas d'impossibilité momentanée d'accès à annonces-en-france.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance et notamment en cas de destruction de matériels, d'attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d'interdiction, temporaire ou définitive, dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau internet. - En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de annonces-en-france.com(et/ou des sites qui lui sont liés). - En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de annonces-en-france.com L'utilisateur de annonces-en-france.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre annonces-en-france.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site. - En cas de perte par l'utilisateur de annonces-en-france.com, de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. Vos informations personnelles Vos informations personnelles ne seront en aucun cas revendues ou transmises à un tiers, elles restent exclusivement réservées à un usage interne au site annonces-en-france.com, seule une décision de justice peut nous y contraindre ! Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du site annonces-en-france.com, il vous faudra dans ce cas en faire la demande auprès de l'administrateur du site. Propriété intellectuelle Droits d'auteur et droits voisins L'ensemble des éléments constituant le site annonces-en-france.com(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Ces éléments sont la propriété exclusive de annonces-en-france.com, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à annonces-en-france.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins. En conséquence, l'utilisateur s'engage notamment à ne pas : - Utiliser ou interroger annonces-en-france.com pour le compte ou au profit d'autrui. - Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur annonces-en-france.com - Intégrer tout ou partie du contenu de annonces-en-france.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non. - Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du site lannonces-en-france.com est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. annonces-en-france.com se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. annonces-en-france.com est le producteur de la base de données constituée par le site annonces-en-france.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. annonces-en-france.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction ainsi que les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de annonces-en-france.com. Toute utilisation du contenu du site annonces-en-france.com non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. annonces-en-france.comse réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation annonces-en-france.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site annonces-en-france.com. Chaque internaute se connectant au site annonces-en-france.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur. Mentions légales : annonces-en-france.com Pour nous contacter : contact@annonces-en-france.com Hébergé par : kimsufi.com Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK