Introduction
Le site internet annonces-en-france.com propose aux particuliers et aux professionnels, un service de dépôt et de consultation de petites annonces. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Règles de diffusion du site annonces-en-france.com.

Utilisation du site annonces-en-france.com
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
- Violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits.
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à annonces-en-france.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de annonces-en-france.com.
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement annonces-en-france.com.
- Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à annonces-en-france.com

Création d'un compte particulier ou professionel
La création d’un compte particulier ou professionnel est entièrement gratuite. Néanmoins, les utilisateurs d’un compte professionnel sont dans l’obligation de mentionner au choix, soit le numéro de SIREN (9 chiffres), soit le numéro de SIRET (14 chiffres) sur l'emplacement prévu dans le formulaire de dépôt des annonces. De plus, tout professionnel est dans l’obligation de créer un compte professionnel "compte PRO". Le but des comptes professionnels ou particuliers est de simplifier et faciliter la gestion des annonces déposées, ainsi que la création de nouvelles annonces.

Photos & Vidéo
Vous devez posséder les droits afférents aux photos ou vidéos téléchargées pour illustrer vos annonces. Toute photo et vidéo portant notamment mention d'un copyright ou n'ayant absolument aucun rapport avec le contenu de l'annonce sont proscrite et pourront être effacée sans préavis.
ATTENTION aux usurpations d'immatriculation !!!
Nous vous recommandons vivement de cacher votre numéro d'immatriculation sur les photos ou les vidéos que vous mettez en ligne sur internet, et cela quel que soit le site.

Coût du service
Le service de petites annonces de annonces-en-france.com est GRATUIT. Néanmoins, les personnes le désirant peuvent souscrire des options de parution ayant vocation à améliorer la visibilité de leur annonce auprès des visiteurs du site. Les différents tarifs des options sont affichés sur la page de dépôt des annonces.
Les options de parution sont payables via la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service. Seul l’exploitation des flux RSS proposés est autorisée à fin de diffusion des annonces de annonces-en-france.com sur d’autres sites Internet

Les Contenus Interdits
Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant un objet, un service ou une activité interdite dans votre pays de résidence.

Le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants :
- Actions et autres valeurs mobilières
- Objets volés et contrefaçons
- Activités dangereuses (par exemple: tir à l'arme à feu)
- Armes, armement et objets s'y rapportant
- Armes à feu et pièces détachées d'armes à feu, armes chimiques
- Chargeurs et munitions pour armes à feu
- Armes destinées aux arts martiaux, sabres, katana
- Bombes, mécanismes et pièces détachées de bombes, détonateurs
- Engins ou objets militaires, grenades, missiles
- Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d'explosifs
- Feux d'artifice, équipements de démolition
- Couteaux à cran d'arrêt et objets pouvant être considérés comme armes blanches
- Pistolets à plomb, pistolets à billes, pistolets hypodermiques
- Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène
- Matériel destiné à l'ouverture des serrures
- Billets de loterie et machines à sous, jetons de casino
- Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement
- Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles
- Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
- Listes d'adresses emails personnelles, même opt-in, même double opt-in
- Logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses emails
- eBooks, méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs
- Pyramides financières, chaînes d'argent, marketing de réseaux
- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
- Propagande, notamment propagande néo-nazie et toute forme d'incitation à la haine raciale
- Incitation à l'émeute
- Incitation à une activité interdite dans votre pays de résidence
- Incitation au meurtre, à la violence ou au crime contre l'humanité
- Contenus considérés comme obscènes ou immoral dans votre pays de résidence
- Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie
- Services sexuels interdits dans votre pays de résidence
- Les mentions d'’ordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), écrits ou photos
- Les mentions d'Â’urologie / scatologie / zoophilie
- Les mentions relatives à la prostitution
- Les mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux
- Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux
- Produits OGM interdits dans votre pays de résidence
- Produits considérés comme stupéfiants dans votre pays de résidence
- Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre
- Services thérapeutiques interdits dans votre pays de résidence
- Tabac, paquets ou cartouches de cigarettes
- Produits sanguins, fluides corporels, organes
- Adoption, achat ou vente d'êtres humains, esclavage
- Proposition ou demande de clonage d'êtres humains

Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement strictement réglementées :
- Animaux
- Biens culturels et Å“uvres d'art
- Biens immobiliers
- Billets de spectacle
- Boissons alcoolisées
- Fossiles, minéraux
- Instruments et accessoires médicaux
- Literie et vêtements d'occasion
- Nourriture
- Objets dangereux, règlementés ou périssables
- Services financiers
- Services juridiques
- Voyages

Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :
- Copies non autorisées
- Décodeurs satellite et TV
- Enregistrements pirates
- Impressions provenant de films
- Médias, films et musiques téléchargeables
- Usage de marques non autorisés

Cookies
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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
annonces-en-france.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site annonces-en-france.com. Chaque internaute se connectant au site annonces-en-france.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.