Introduction du site annonces-en-france.com
Le site internet annonces-en-france.com propose aux particuliers et aux professionnels, un service de dépôt et de consultation de petites annonces. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Règles de diffusion du site annonces-en-france.com.

Utilisation
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
- Violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits.
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à annonces-en-france.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs deannonces-en-france.com.
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement annonces-en-france.com.
- Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à annonces-en-france.com.

Abus
Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à annonces-en-france.com à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à annonces-en-france.com, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite du site annonces-en-france.com par ses utilisateurs.

Contenu
annonces-en-france.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site annonces-en-france.com sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions Générale d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur annonces-en-france.com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer annonces-en-france.com en écrivant un email à contact@lesitedesannonces.fr afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.

ATTENTION AUX ARNAQUES !!!
Ne rêvez pas, le père Noël n'existe pas !
- Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et des prix trop bas.
- Soyer toujours accompagner par au moins une personne lors d'un rendez-vous en vue d'une transaction avec un acheteur ou vendeur, et faites le si possibles dans un lieu public.
- Méfiez-vous des emails qui sont criblés de fautes d’orthographe et de grammaire.
- Des personnes qui résident où prétendent être en déplacement à l'étranger.
- N'effectuez aucun paiement à l'étranger pour une meilleure sécurité.
- Ne payez jamais par mandat cash tel que Western Union ou Money Gram qui ne sont qu’un service de transfert d’argent et non un moyen de paiement.
- Aucune identification n’est demandée pour transférer de l’argent et vous le perdriez très certainement.
- Ne répondez pas aux annonces de personnes qui veulent se débarrasser gracieusement d’un objet (voiture, camping car…), d’animaux exotiques ou de race. Des frais de transports vous seront demandés et une fois avancés vous ne recevrez jamais votre acquisition.
- Fuyez également les offres de prêts émanant d’organismes ou de particuliers auxquels vous devrez payer des frais de dossiers, de transaction ou autres avant d’avoir reçu l’argent du prêt. Si tel est le cas, quittez la transaction, ne leur donnez pas des informations contenues sur vos papiers d'identité, vos déclarations d'impôts, vos feuilles de paie, vos RIB ou autres car vous risquez d'être victime d'une usurpation d'identité et vous attirer de graves ennuis. Personne ne vous prêterait de l'argent sans avoir de solides garanties en retour.
Lisez soigneusement les termes du contrat et faites vous impérativement conseiller par un notaire avant toute signature.

Création d'un compte particulier ou professionel
La création d’un compte particulier ou professionnel est entièrement gratuite. Néanmoins, les utilisateurs d’un compte professionnel sont dans l’obligation de mentionner au choix, soit le numéro de SIREN (9 chiffres), soit le numéro de SIRET (14 chiffres) sur l'emplacement prévu dans le formulaire de dépôt des annonces. De plus, tout professionnel est dans l’obligation de créer un compte professionnel "compte PRO". Le but des comptes professionnels ou particuliers est de simplifier et faciliter la gestion des annonces déposées, ainsi que la création de nouvelles annonces.

Photos & Vidéo
Vous devez posséder les droits afférents aux photos ou vidéos téléchargées pour illustrer vos annonces. Toute photo et vidéo portant notamment mention d'un copyright ou n'ayant absolument aucun rapport avec le contenu de l'annonce sont proscrite et pourront être effacée sans préavis.
ATTENTION aux usurpations d'immatriculation !!!
Nous vous recommandons vivement de cacher votre numéro d'immatriculation sur les photos ou les vidéos que vous mettez en ligne sur internet, et cela quel que soit le site.

Cookies
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Liens hypertexte
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Responsabilité
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Vos informations personnelles
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Propriété intellectuelle
Droits d'auteur et droits voisins
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